Si vous êtes l’un de nos clients, l’un de nos marchands ou l’un de nos fournisseurs, le contrat qui nous lie contient des informations plus détaillées sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles.
Si vous êtes un.e client.e, nous vous recommandons de consulter également les notices relatives à la vie privée des marchands avec lesquelles vous avez été en relation afin de comprendre la façon dont ils traitent vos données personnelles.
Le Site Internet peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple, pour s’inscrire à des événements organisés par des tiers). Si vous suivez un lien vers un quelconque site tiers, sachez que c’est la politique propre du site en matière de données personnelles qui s’appliquera et que nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables de ces politiques ou du traitement de vos données personnelles par ces tiers. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces politiques avant de soumettre des données personnelles à ces sites tiers.
La présente notice relative à la vie privée a pour objet d’expliquer nos pratiques en matière de données personnelles. Elle couvre les aspects suivants :
Nous collectons et traitons toutes ou certaines des données personnelles suivantes vous concernant :
La présente section explique à quelles fins nous utilisons les données personnelles que nous collectons et conservons et, conformément à nos obligations, en particulier en vertu du droit européen régissant l’utilisation des données personnelles, quels sont les fondements juridiques de notre traitement des données personnelles.
Nous n’utilisons jamais vos données personnelles sans fondement juridique valable. Selon les cas, nous nous fondons sur votre consentement ou sur le fait que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous, à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d’autres personnes, ou au respect de nos obligations légales. Il est aussi possible que nous traitions vos données personnelles lorsque nous pensons que ce traitement sert nos intérêts légitimes ou ceux d’autres personnes, en tenant compte de vos propres intérêts et de vos droits.
Pour communiquer efficacement avec vous et faire notre métier, et notamment répondre à vos demandes :
Il est possible que nous utilisions vos données personnelles pour répondre à votre demande de contact, d’inscription à des événements que nous organisons, de rendez-vous avec l’un de nos experts, de proposition ou d’offre commerciale que vous auriez sollicitée, à votre candidature à un emploi, ou pour communiquer autrement avec vous, ou avec des tiers internes ou externes sur une question vous concernant, ou pour honorer nos engagements en vertu de tous accords conclus entre vous et nous.
Il est possible que nous utilisions vos données personnelles pour répondre à votre demande de contact, d’inscription à des événements que nous organisons, de rendez-vous avec l’un de nos experts, de proposition ou d’offre commerciale que vous auriez sollicitée, à votre candidature à un emploi, ou pour communiquer autrement avec vous, ou avec des tiers internes ou externes sur une question vous concernant, ou pour honorer nos engagements en vertu de tous accords conclus entre vous et nous.
Lorsque nous utilisons vos données à ces fins, nous nous fondons souvent sur votre consentement informé et préalable ou sur la nécessité contractuelle (c’est-à-dire que nous ne serions pas en mesure d’honorer notre part du contrat sans utiliser vos données à cette fin), ou encore sur la légitimité de nos intérêts (c’est-à-dire que nous avons des intérêts commerciaux légitimes que nous entendons préserver, et que vos données personnelles sont indispensables pour ce faire).
Pour vous donner accès à des parties protégées des Sites :
Afin de vous doter d’un compte en ligne et d’un accès à des parties protégées après avoir rempli un formulaire pour créer un compte sur notre Site.
Lorsque nous utilisons vos données à ces fins, nous nous fondons sur la nécessité contractuelle (c’est-à-dire que nous ne serions pas en mesure de vous permettre d’accéder aux parties protégées des Sites sans utiliser vos données à cette fin), ou sur la légitimité de nos intérêts (c’est-à-dire que nous avons des intérêts commerciaux légitimes que nous entendons préserver, et que vos données personnelles sont indispensables pour ce faire).
Pour vous fournir du contenu commercial :
Pour vous envoyer par email des alertes, mises à jour, offres et invitations à des événements que nous organisons, lorsque vous avez indiqué que vous souhaitiez les recevoir. Il est aussi possible que nous utilisions vos données pour commercialiser auprès de vous nos produits et services et ceux de partenaires commerciaux choisis. Lorsque le droit l’exige, nous vous demanderons au préalable votre consentement informé. Nous vous donnerons la possibilité de vous désinscrire ou de refuser tout nouvel échange à propos de communications électroniques à des fins commerciales qui vous auront été adressées. Vous pourrez aussi refuser ces communications en nous contactant comme indiqué ci-dessous à la section "Nous contacter".
Lorsque nous utilisons vos données à ces fins, nous nous fondons sur l’obtention préalable de votre consentement informé, ou sur la légitimité de nos intérêts (c’est-à-dire que nous avons des intérêts commerciaux légitimes à vous tenir informé de l’actualité de nos produits et services et que nous devons pour ce faire utiliser vos données personnelles).
À des fins de recherche et développement :
Pour analyser vos données personnelles afin de mieux vous comprendre en vue de continuer à développer et améliorer nos produits et services.
Lorsque nous utilisons vos données à ces fins, nous nous fondons sur la légitimité de nos intérêts (c’est-à-dire que nous avons des intérêts commerciaux légitimes à améliorer nos produits et services et que nous devons pour ce faire utiliser vos données personnelles).
Pour assurer le bon fonctionnement de nos Sites Internet et la pertinence de leur contenu :
Nous collectons des données et statistiques sur l’utilisation et l’efficacité de nos Sites Internet à travers divers moyens technologiques pour personnaliser votre navigation sur nos Sites et nos interactions avec vous. Nous avons une Notice relative aux Cookies où vous trouverez des informations plus détaillées sur notre utilisation des cookies sur notre site Internet. Nous collectons en outre des informations pour que le contenu de nos Sites Internet vous soit présenté de la façon la plus efficace, ce qui peut notamment nous conduire à transmettre vos données à nos partenaires commerciaux, fournisseurs et (ou) prestataires.
En fonction du type de cookies que nous installons (des cookies essentiels aux cookies à visée commerciale), nous fondons notre utilisation sur la légitimité de nos intérêts à assurer le bon fonctionnement de notre Site Internet ou sur l’obtention préalable de votre consentement informé. Lorsque nous utilisons vos données pour la pertinence du contenu, nous nous fondons généralement sur la légitimité de nos intérêts (c’est-à-dire que nous avons un intérêt légitime à veiller à ce que notre contenu soit actualisé et mis à jour notre et à ce qu’il convienne à votre utilisation, ce qui ne peut se faire sans utiliser vos données personnelles).
Pour le suivi de certaines activités :
Nous collectons des données sur vous pour le suivi des requêtes et transactions afin de garantir la qualité des services et le respect de nos obligations légales en matière de lutte contre la fraude.
Lorsque nous utilisons vos informations à ces fins, nous fondons notre utilisation sur notre obligation légale (c’est-à-dire que la législation nous contraint à surveiller certains comportements et certaines activités) ou sur la légitimité de nos intérêts (c’est-à-dire que nous avons des intérêts commerciaux légitimes à surveiller les transactions pour détecter les activités frauduleuses et que nous devons pour ce faire utiliser vos données personnelles).
Pour vous informer de changements :
Pour vous aviser de changements concernant nos services et nos produits.
Lorsque nous utilisons vos informations à ces fins, nous fondons notre utilisation sur la légitimité de nos intérêts (c’est-à-dire que nous ne pouvons pas vous aviser de ces changements sans utiliser vos données personnelles).
Pour restructurer ou changer nos activités :
En cas de cession totale ou partielle de notre activité ou de restructuration, il se peut que nous soyons obligés de dévoiler vos données personnelles à des tiers (ou à leurs conseillers) dans le cadre des procédures de « due diligence » pour permettre l’analyse de tout projet de cession ou de restructuration. Nous pourrions aussi être amenés à transférer vos données personnelles à l’entité issue de la restructuration ou à un tiers à l’issue de la cession ou de la restructuration afin qu’elles soient utilisées aux mêmes fins que celles décrites dans la présente Notice.
Lorsque nous utilisons vos informations à ces fins, nous fondons notre utilisation sur la légitimité de nos intérêts (c’est-à-dire que nous devons pour ce faire utiliser vos données personnelles).
Dans le cadre d’obligations contractuelles, légales ou réglementaires :
Il est possible que nous divulguions vos données personnelles à des tiers (prestataires de services, parties à des contrats, mandataires, conseillers, sociétés du Groupe, affiliés, filiales, autorités de supervision) afin de remplir nos devoirs contractuels ou nos obligations légales, ou de protéger vos intérêts.
Nous pourrions en outre être amenés à utiliser vos données personnelles pour nous conformer aux exigences de la réglementation ou dialoguer avec les régulateurs le cas échéant, ce qui pourra impliquer de divulguer vos données personnelles à des tiers, aux services judiciaires, et (ou) aux régulateurs ou aux forces de l’ordre, dans le cadre d’enquêtes, de procédures ou d’investigations diligentées par ces parties partout dans le monde ou lorsque nous y sommes contraints. Lorsque cela sera autorisé et réalisable, nous vous transmettrons ces requêtes ou vous en aviserons avant d’y répondre sauf si cela portait atteinte à la prévention ou à la détection d’un délit.
Lorsque nous utilisons vos données à ces fins, nous nous fondons sur la nécessité contractuelle (c’est-à-dire que nous ne serions pas en mesure d’honorer notre part d’un accord sans utiliser vos données à cette fin), nos obligations légales (c’est-à-dire que nous sommes juridiquement contraints de nous conformer à certaines lois) ou la légitimité de nos intérêts (c’est-à-dire que nos intérêts commerciaux légitimes nous poussent à coopérer avec les forces de l’ordre et avec les autorités de régulation, sous l’empire de la législation applicable et que nous devons pour ce faire utiliser vos données personnelles).
Afin de répondre à vos demandes, il peut arriver que nous devions partager ou transférer d’autre façon nos Données personnelles au sein de notre Groupe de sociétés, par exemple à une entreprise de services partagés dans une zone géographique ou une juridiction différente de la vôtre. Le cas échéant, nous pouvons aussi être amenés à transférer vos données personnelles à des tiers, par exemple des organisateurs externes d’événements ou des sociétés partenaires mieux à même de répondre à vos demandes.
Il se peut en outre que nous partagions vos données personnelles avec nos prestataires de services qui interviennent pour notre compte. Par contrat, nous exigeons de ces prestataires de services qu’ils n’utilisent ou ne divulguent vos données personnelles que dans la mesure nécessaire pour réaliser ces interventions pour notre compte.
Vous n’ignorez pas que la transmission des données par Internet n’est pas absolument sûre. Dans la limite de l’intérêt raisonnable de notre entreprise, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité physique et électronique de vos données personnelles conformément aux exigences de la législation pour la protection des données.
Toutes les informations que vous nous confiez sont conservées sur nos serveurs sécurisés ou sur ceux de nos sous-traitants dont l’accès et l’utilisation sont régis par nos politiques et normes de sécurité. Lorsque nous vous donnons (ou que vous choisissez) un mot de passe pour avoir accès à certaines sections de nos Sites Internet, il vous incombe de veiller à la confidentialité de ce mot de passe et de vous conformer à toutes autres procédures de sécurité dont nous vous informons. Nous vous demandons de ne révéler ce mot de passe à personne.
Lorsque nous transférons des données personnelles depuis l’Espace Économique Européen (EEE) vers un pays situé en dehors (ou dans un pays dont la Commission Européenne considère qu’il N’assure PAS un niveau de protection adéquat sur la base de l’Article 45 de la Réglementation Générale sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), il est possible que nous soyons contraints à des mesures supplémentaires spécifiques afin de protéger les données personnelles pertinentes. Ces transferts emploieront les fondements et mécanismes juridiques appropriés, tels que les clauses contractuelles standards approuvées par la Commission Européenne, ou d’autres fondements juridiques autorisés par la législation en vigueur.
La Commission Européenne a approuvé certains pays situés en dehors de l’EEE dont elle considère qu’ils assurent un niveau de protection essentiellement équivalent à celui que procure la législation de l’EEE pour la protection des données. Aucune mesure de protection supplémentaire n’est requise pour exporter des données personnelles vers ces juridictions (dont on trouvera la liste complète à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/international-transfers/adequacy/index_en.htm).
Ces transferts de données internationaux ont lieu par exemple lorsque nos collaborateurs ou nos fournisseurs transfèrent, stockent ou accèdent à vos données en dehors de votre pays. Malgré les différentes législations régionales ou nationales, nous nous engageons à protéger vos données personnelles en toutes circonstances, comme indiqué dans la présente Notice relative à la vie privée.
La durée de conservation des données personnelles est fonction de nos impératifs commerciaux et des exigences de la législation locale. Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins de traitement pour lesquelles ces informations ont été collectées et à toutes autres fins liées autorisées. À titre d’illustration, nous pouvons conserver les informations que vous nous avez fournies aussi longtemps que nous en avons besoin pour la réalisation des services que vous aurez demandés par l’intermédiaire de notre Site Internet, puis jusqu’à expiration du délai pendant lequel des contentieux seraient susceptibles de naître en lien avec ces prestations, ou tant que la réglementation l’exige. Ainsi, si nous utilisons vos données personnelles à plus d’une fin, nous les conserverons jusqu’à expiration du délai correspondant à la finalité la plus longue, mais nous arrêterons de les utiliser aux finalités de plus courte durée une fois les délais correspondants expirés.
Lorsque les données personnelles ne sont plus utiles, soit nous les rendons anonymes de façon irréversible (en nous réservant le droit de les conserver et de continuer à les utiliser sous forme anonyme), soit nous les détruisons de façon sûre.
Vous avez le droit de nous demander de ne pas traiter vos données personnelles à des fins de Marketing. Nous vous informerons si nous avons l’intention d’utiliser vos informations à de telles fins ou si nous avons l’intention de divulguer vos informations à des tiers à de telles fins. Vous pouvez exercer votre droit à interdire un tel traitement en ne cochant pas certaines cases sur les formulaires que nous utilisons pour collecter vos données personnelles. Vous pouvez également exercer ce droit à tout moment en nous contactant, comme indiqué ci-dessous à la section « Nous contacter ».
Nous nous engageons à déployer des efforts raisonnables pour nous assurer que vos données personnelles sont exactes et à jour. Afin de nous faciliter la tâche, nous vous invitons à nous faire part de toute modification des données personnelles que vous nous avez fournies en nous contactant comme indiqué ci-dessous à la section « Nous contacter ».
Vous avez le droit d’être informé. Nous nous efforçons de vous fournir des informations transparentes par le biais d’avis d’information comme celui-ci.
Sous certaines conditions, si vous résidez dans l’UE, en Californie ou dans d’autres juridictions où le droit vous confère ces droits, il est possible que vous ayez le droit d’exiger :
Attention, des exceptions peuvent s’appliquer à l’exercice de ces droits. Il est donc possible que vous ne puissiez pas les exercer dans chaque situation. Ils peuvent par ailleurs varier légèrement d’un pays à un autre, du fait de spécificités nationales. En France, par exemple, en sus des droits énumérés ci-dessus, vous avez aussi le droit de donner des directives concernant l’utilisation de vos données personnelles après votre décès.
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, nous vérifierons le fondement et nous vous répondrons dans les délais applicables.
Si vous n’êtes pas satisfait de notre utilisation de vos données personnelles, ou de notre réponse à tout exercice de ces droits, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de supervision concernée de votre lieu de résidence habituel ou de l’endroit où l’infraction présumée au droit se sera produite. Dans nos communications avec vous, nous vous fournirons les coordonnées de contact qui vous permettront d’exercer effectivement vos droits. Pour les États membres de l’UE, voici un lien vers la liste des Autorités de supervision de l’UE et leurs coordonnées de contact.
Lorsque DiVintage est soumis à certaines exigences de protection des données personnelles dans l’état de Californie aux États-Unis, la disposition suivante s’applique aussi : conformément aux exigences d’information sous l’emprise de la loi californienne pour la protection des données personnelles des consommateurs (California Consumer Privacy Act, DiVintage assure et s’engage à ne pas vendre vos données personnelles.
Vous avez en outre le droit :
En fonction de l’endroit où vous vous situez, le responsable du traitement de vos données personnelles conformément à cette Notice pourra varier.
Si vous avez de quelconques questions à propos de la présente Notice ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits décrits ci-dessus, nous vous invitons à nous contacter par email.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de nos Sites Internet et notre utilisation des Cookies. Notre Notice relative à la vie privée et notre Notice relative aux cookies seront par conséquent susceptibles d’être modifiées en cas de besoin. En cas de modification, nous actualiserons la date de mise à jour ci-dessous. Si ces changements sont importants, nous nous engageons à l’indiquer clairement sur notre Site Internet.
La présente Notice relative à la vie privée a été mise à jour le 03 août 2021.